Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a vocation à informer la personne concernée sur la manière dont la photographe (Ilona HAMEL, inscrit au registre des métiers sous le SIREN 953 598 455, dont le siège social est situé au 35 rue des tulipiers 93110 ROSNY SOUS BOIS), ci-après désignée la « photographe » ou « le responsable de traitement », traite les données à caractère personnel de la personne concernée dans le cadre de l’utilisation par la personne concernée du site accessible à l’adresse www.ilonahamel.fr et/ou de la commande d’une prestation de service par la personne concernée.
Article 1 : IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La photographe est responsable du traitement de vos données collectées sur son site Internet www.ilonahamel.fr et/ou via la signature d’un contrat.
ARTICLE 2 : OBJET ET Finalités des TRAITEMENTS
Les traitements réalisés par le responsable de traitement ont pour objet :
- Sur la base du consentement de la personne concernée (article 6, 1. a) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD)), réaliser de la prospection commerciale par voie électronique ;
- Sur la base de la conclusion et de l’exécution du contrat (article 6, 1. b) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD)), réaliser les actions en lien avec la mise en place et l’exécution des prestations visées au contrat conclu entre la personne concernée et le responsable de traitement, à savoir : prise de contact pour organiser la séance de photographie, préparation et adaptation de la séance en fonction de l’âge de l’enfant le cas échéant, remise et signature du contrat, paiement de la prestation, retouches photographiques, transmission des photographies issues de la séance photographique ;
- Sur la base de l’intérêt légitime du responsable de traitement (article 6, 1. f) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD)), proposer au client de publier une notation sur la prestation réalisée par le responsable de traitement notamment sur les sites et outils de référencement, administrer la relation avec le client, conserver la preuve des transactions avec ce dernier, améliorer ses services, assurer sa défense en justice ;
- Sur la base des obligations légales du responsable de traitement (article 6, 1. c) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD)), respecter ses obligations fiscales et comptables.
ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES
Les données traitées par le responsable de traitement sont les suivantes :
- Prénom
- Nom
- Adresse postale
- Adresse de messagerie électronique
- Numéro de téléphone
- Photographies
- Données bancaires
- Date de naissance
ARTICLE 4 : DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le responsable de traitement peut être amené à communiquer vos données personnelles à des sous-traitants tels que : les prestataires en charge de l’hébergement et/ou de la maintenance du site internet, prestataires de service de paiement etc. ;
Pour les personnes concernées ayant autorisé le responsable de traitement d’utiliser les photographies à des fins de promotion de son activité, toute personne peut y avoir accès via les différents médias et supports du responsable de traitement (réseaux sociaux, site internet, portfolio, etc.).
Le responsable de traitement pourra être amené à communiquer à des tiers vos données pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires, conventionnelles, ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.
Les publications via les différents média du responsable de traitement sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.
ARTICLE 5 : Durée de conservation des DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel sont conservées pour les durées suivantes :
- Données relatives à la facturation : 10 ans à compter de l’émission de la facture
- Données relatives au contrat : 5 ans à compter de la date de fin du contrat
- Données relatives à l’exercice d’un droit d’une personne concernée : 6 ans à compter de la réception de la demande
- Données relatives aux actions de prospection commerciale par voie électronique : jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée ou 3 ans à compter du dernier contact de la personne concernée avec le responsable de traitement
ARTICLE 6 : Droit d’Accès et réclamation
Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que le responsable de traitement détient vous concernant
- Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes
- Droit à l’effacement/droit à l’oubli : vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données. Ce droit peut en revanche être limité par un motif légal ou l’intérêt légitime du responsable de traitement à conserver vos données personnelles
- Droit d’opposition : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de communications relatives aux offres du responsable de traitement, actualités et évènements. Vous pouvez notamment utiliser le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email ou communication adressés par le responsable de traitement
- Droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement : vous pouvez retirer votre consentement relatif au traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur le consentement
- Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
Le droit à la portabilité n’est pas applicable car le traitement n’est pas effectué à l’aide de procédés automatisés.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un mail à ilonahamel@yahoo.com.
Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).